Conditions générales de vente

Mentions Légales du site : sebastienzunino.com

 

INTRODUCTION.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Pour le site : www.sebastienzunino.com  

Propriétaire : Sébastien Zunino et Anne-Sophie Lefebvre – 51146230100017 – rue Sainte Marthe à Toulon - France
Créateur de contenu : Sébastien Zunino
Responsable publication : Sébastien Zunino – contact@sebastienzunino.com
Webmaster : Anne-Sophie Lefebvre – contact@sebastienzunino.com
Hébergeur : E-monsite – Siège social : 19 rue Lamartine 80000 Amiens – France.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES : 

 

1 - Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site : • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2 - Propriété intellectuelle 

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord préalable et écrit, est interdite. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de sebastienzunino.com sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Il est donc formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. 

 

3 - Inscription sur le site

3.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que sebastienzunino.com juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

3.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter sebastienzunino.com aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à sebastienzunino.com le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4 - Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que sebastienzunino juge les plus appropriés.

5 - Services payants

5.1 Prix
Le prix des Services est indiqué sur le site.
Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.
sebastienzunino.com se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

5.2 Révision des prix
Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par sebastienzunino.com à tout moment, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par sebastienzunino.com par email sous un préavis de 21 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix a toujours la possibilité de ne pas renouveler son engagement.

5.3 Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

5.4 Modalités de paiement
Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.
Le paiement s’effectue par • règlement par carte bancaire 3d secure Payplug  • Paypal •

5.5 Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :
1- la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
2- la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

5.6 Remboursement
Selon l’article L121-21 du code de la consommation l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat. Au-delà de ce délai de 7 jours, la vente est ferme et définitive.  


6 - Commentaires et soumissions 

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. 

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois ou sans intérêt pour les visiteurs du site.

7 - Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivantes :

7.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de sebastienzunino.com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

7.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

7.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

7.4 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

7.5 L’Utilisateur s’engage à fournir à sebastienzunino.com toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec sebastienzunino.com en vue de la bonne exécution des présentes.

7.6 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.


8 - Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit sebastienzunino.comcontre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que sebastienzunino.com pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser sebastienzunino.com de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9 - Comportements prohibés

9.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

9.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de sebastienzunino.com.

9.3 Sont également strictement interdits : 1. tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, 2. toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de sebastienzunino.com, 3. tous détournements des ressources système du site, 4. toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, 5. toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, 6. tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de sebastienzunino.com ou des usagers de son site, et enfin plus généralement 7. tout manquement aux présentes conditions générales.

9.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10 - Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, sebastienzunino.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
1- suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2- supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
3- publier sur le site tout message d’information que sebastienzunino.com jugera utile,
4- avertir toute autorité concernée,
5- engager toute action judiciaire.
 

11 - Analyse du traffic 

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

12 - Acceptation des conditions générales
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

13 - Responsabilité et garantie de sebastienzunino.com

13.1 sebastienzunino.com s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

13.2 sebastienzunino.com décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.3 sebastienzunino.com s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, sebastienzunino.com se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, sebastienzunino.com ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.4 sebastienzunino.com ne garantit pas aux Utilisateurs 1 - que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, 2 - que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par sebastienzunino.com au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.


14 - Données à caractère personnel
sebastienzunino.com pratique une politique de protection des données personnelles, c’est pourquoi nous vous informons que les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant via le formulaire de contact, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de l’éditeur. 

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site www.sebastienzunino.com fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous 


15 - Publicité
sebastienzunino.com se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont sebastionzunino.com sera seule juge.

16 - Liens et sites tiers
SEBASTIENZUNINO.COM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
sebastienzunino.com n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
sebastienzunino n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17 - Durée des Services, désinscription
Certains services sont souscrits pour une durée indéterminée (newsletter)
L’Utilisateur peut alors se désinscrire de ces services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à sebastienzunino.com par email, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
La désinscription est effective immédiatement.

18 - Modifications
Sebastien Zunino se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Toulon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

21. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 30 Mai 2017

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